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I-MED Pharma gagne le procès du brevet contre tearlab

Montréal, le 13 février 2018 (GLOBE NEWSWIRE) – I‑MED Pharma inc. a annoncé aujourd’hui que les efforts de TearLab visant à empêcher la vente du système d’osmolarité I-PEN® n’ont pas porté fruit. I-MED Pharma a remporté le procès du brevet contre TearLab et s’est vu accorder des dépens.

En février 2016, TearLab a intenté une poursuite à la Cour fédérale du Canada, alléguant que l’I-PEN® vendu au Canada par I-MED Pharma enfreignait le brevet canadien no 2 494 540. TearLab, qui vend le système d’osmolarité TearLab au Canada, demandait une injonction permanente pour empêcher la vente de l’I‑PEN®, ainsi que des dommages-intérêts.

Le 12 février 2018, le tribunal a tranché en faveur d’I-MED Pharma. I‑MED a réussi à invalider chacune des revendications du brevet sur lequel TearLab s’appuyait pour bloquer la vente de l’I-PEN® au Canada. Le tribunal a réclamé des dépens en faveur d’I-MED Pharma.

« C’est une victoire très importante pour nous, a déclaré Daniel Hofmann, chef de la direction d’I-MED. Notre dispositif I-PEN® breveté répond au besoin du marché d’avoir un appareil portatif abordable, fiable et efficace pour le diagnostic et le suivi de la sécheresse oculaire par les professionnels des soins de la vue. Nous avons investi beaucoup de temps et de ressources pour créer un produit novateur qui change la donne pour nos clients. Notre part de marché continue de croitre au fur et à mesure que les professionnels des soins de la vue prennent conscience des avantages de l’I-PEN®. Plutôt que de nous faire une concurrence loyale dans le marché, TearLab a intenté une poursuite dans le but de nous bloquer l’accès au marché. La décision d’aujourd’hui affirme notre droit de ventre l’I-PEN® et de rivaliser librement dans le marché. Les revendications du brevet sur lesquelles TearLab cherchait à s’appuyer pour protéger leur système d’osmolarité TearLab de la concurrence ont été invalidées par le tribunal. »

Voici quelques-unes des conclusions du tribunal :

  • Sullivan, inventeur et scientifique en chef de TearLab :
  • Concernant le DrSullivan, le tribunal a conclu que « sa crédibilité a été affaiblie par ses aveux d’avoir fait des déclarations fautives et exagérées dans ses publications de commercialisation ».
  • Sullivan a coécrit un document de commercialisation pour le système qui est devenu le système d’osmolarité TearLab en 2003. Le tribunal a conclu que « celui-ci contenait des déclarations fautives bien qu’il ait été destiné aux investisseurs ».
  • Sullivan a conçu un document de commercialisation pour TearLab en 2010, « alors qu’il était le scientifique en chef de l’entreprise. Il [le document] était conçu pour avoir l’air d’un article de journal scientifique et être distribué lors d’une conférence réunissant des ophtalmologistes et des optométristes qui ont peut-être acheté le dispositif après que TearLab ait obtenu l’approbation des organismes de réglementation. »
  • Les revendications du brevet qui, selon TearLab, avaient été enfreintes sont toutes invalides
  • Toutes les revendications du brevet qui avaient été enfreintes selon TearLab ont été déclarées « invalides » par le tribunal, parce que le sujet de chacune de ces revendications aurait été évident pour une personne du métier à la date d’invention précisée dans le brevet.
  • Le tribunal a aussi conclu qu’une grande quantité des revendications en question dans le brevet étaient « invalides » parce qu’elles n’étaient pas originales. Les revendications étaient précédées par du travail effectué ou des inventions revendiquées par des chercheurs et des scientifiques avant la date d’invention précisée dans le brevet.
  • Le tribunal a déclaré que l’invalidité de ces revendications était le résultat d’une interprétation large des revendications alléguées. Le tribunal a conclu que si le brevet ‘540 avait été interprété de façon restrictive, I-MED aurait également gagné parce que le tribunal aurait maintenu qu’aucune des revendications n’aurait été enfreinte.

À Propos d’I-MED Pharma

I-MED Pharma est une société privée canadienne située à Montréal, Québec, desservant les ophtalmologistes et optométristes canadiens ainsi que la communauté globale des soins de la vue.  Fondée il y a près de trente ans, I-MED Pharma inc. distribue des produits de soins pour les yeux novateurs dans les domaines médicaux, chirurgicaux et vétérinaires. Elle recherche, conçoit et introduit continuellement les solutions les plus efficaces et avancées pour les troubles de la vue comme les cataractes, les dégénérescences cornéennes, la sécheresse oculaire, le glaucome et les maladies des glandes de Meibomius.

I-MED Pharma est fière d’avoir été parmi les premières à considérer le syndrome de l’œil sec comme une maladie sérieuse, et d’avoir investi dans l’éducation sur la sécheresse oculaire et dans la conception de produits efficaces destinés à la soulager.

La gamme de produits d’I-MED Pharma comprend des outils de diagnostic, des produits d’hygiène oculaire et de nutrition, des gouttes pour la sécheresse oculaire ainsi que des dispositifs d’occlusion lacrymale.

Pour plus d’information, ou pour obtenir un exemplaire de la décision intégrale, veuillez écrire à media@imedpharma.com. Pour en savoir plus sujet I-MED Pharma, veuillez visiter le www.imedpharma.com.

 

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