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MODALITÉS

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

I-MED Pharma inc. ne sera pas tenue responsable d’aucune blessure ni d’aucun dommage occasionnés au patient en raison de la technique d’insertion, de la prescription, de la sélection, ni de l’utilisation d’aucun produit d’I-MED Pharma inc. par le médecin. Le médecin exerce son seul jugement et il lui incombe l’unique responsabilité de la sélection de toute méthode ou technique de chirurgie, et de sa pratique, ainsi que de la prescription de l’utilisation d’un dispositif médical pour tout patient ainsi que pour son état.

CONDITIONS

Commande minimale de 100,00 $, à moins d’avis contraire. Les produits doivent être commandés dans leur quantité minimale répertoriée, ou en multiple de celle-ci.

RESPONSABILITÉ

I-MED Pharma inc. ne peut pas être tenue responsable de ne pas pouvoir honorer tout contrat ou fournir tout matériel en raison de conflits de travail, d’incendies, d’explosions, d’inondations, d’émeutes, de lock-out, d’injonctions, d’interruptions de transport, d’accidents inévitables, d’une incapacité à obtenir l’équipement à prix raisonnable ou d’autres raisons indépendantes de notre volonté.

INFORMATION

L’information sur les produits ainsi que leurs descriptions peuvent changer sans préavis.

RÉCLAMATIONS

Si les emballages arrivent endommagés ou sont perdus, veuillez insister auprès du représentant de la compagnie de transport pour qu’il note le dommage ou la perte sur votre reçu. La marchandise est expédiée au risque du destinataire. I-MED Pharma inc. vous offrira son assistance dans la démarche de réclamation auprès du transporteur, à condition qu’I-MED Pharma inc. soit informée de la situation dans les 7 jours suivant la réception du colis.

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard) peuvent UNIQUEMENT être effectués au moment de la commande. Les paiements par carte de crédit ne seront pas acceptés pour les factures affichant un terme de paiement qui sont envoyées au client par la poste, par courriel ou par fax.

POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE

L’entreprise désire maintenir une politique équitable concernant la marchandise que le client, pour différentes raisons, souhaite retourner pour un échange ou un crédit. Certaines restrictions raisonnables doivent toutefois être définies.

PRÉAUTORISATION

Une autorisation préalable pour le retour de marchandise doit être fournie par I-MED Pharma inc. avant que la marchandise puisse être retournée à l’entreprise pour un crédit ou un échange. L’autorisation consistera en un numéro ou un code d’autorisation attitré, qui devra être mentionné sur la liste détaillée des produits faisant l’objet d’un retour à la compagnie.

MARCHANDISE RETOURNABLE

Les types de marchandises suivants seront acceptés pour un crédit ou un échange :

Une erreur d’un employé d’I-MED Pharma inc., si signalée dans les 48 heures suivant la réception.

Un produit présentant un défaut de fabrication.

Un produit faisant l’objet d’un rappel.

Les lentilles intraoculaires en consignation qui ont expiré dans les 30 jours suivant la date de péremption.

La marchandise sera acceptée pour un crédit ou un échange aux conditions suivantes :

Le retour doit être préautorisé à l’aide d’un numéro ou code d’autorisation émis par I-MED, et accompagné du formulaire d’autorisation pour retour de marchandise (ARM) ainsi que d’une liste détaillée des produits.

Tous les retours préapprouvés doivent être expédiés par envoi prépayé. Si la marchandise est retournée avec port à percevoir, ce montant sera déduit du crédit applicable.

Tout retour justifié par l’une des trois conditions susmentionnées peut être retourné à l’entreprise par un transporteur choisi par I-MED Pharma inc.

Toute marchandise retournée doit se trouver dans son contenant D’ORIGINE NON OUVERT.

Tout colis de retour doit porter le nom et l’adresse de l’expéditeur.

Des frais de réapprovisionnement de 25 % seront exigés.

Le crédit peut être présenté sous forme d’un remplacement de marchandise. Les retours seront crédités au prix le plus bas entre le prix actuel et le prix d’achat original.

MARCHANDISE NON RETOURNABLE

Les types de marchandises suivants ne seront pas acceptés pour un crédit ou un échange :

Les produits ayant été ouverts, brisés, ou partiellement utilisés, ou les produits ayant été altérés d’une quelconque façon, y compris les emballages endommagés par un incendie, l’eau ou une catastrophe naturelle. Sont inclus les emballages marqués de quelconque façon par le client, p. ex. l’ajout d’une étiquette, le retrait de toute étiquette, des notes, ou toute autre marque qui rend le produit impropre à la vente en raison de l’apparence de l’emballage.

Les produits n’étant pas retournés par l’acheteur d’origine.

Les lentilles intraoculaires en consignation retournées plus de 30 jours après leur péremption.

Les produits issus d’une commande précise qui suivent les instructions spécifiques du client, ou lorsque la facture porte la mention « non retournable ».

Les produits endommagés en raison de conditions d’entreposage inadéquates.

Les produits de fin de série retournés plus de 30 jours après l’envoi postal de l’avis de cessation de production.

Les retours de produits devant être réfrigérés ne seront pas acceptés.

Aucune marchandise ne peut être retournée après 30 jours.

Les produits conçus pour être utilisés « premier rentré, premier sorti » et qui ont été vendus au client avant la dernière vente du même produit.

Nos représentants ne sont pas autorisés à modifier les conditions régissant les retours.

© I-MED Pharma 1er novembre 2008

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